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| Archivage légal |
| Cadre légal et durée |
| Bénéfices |
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Archivage électronique
L'archivage de documents dématérialisés, ou archivage électronique, peut se définir par la mise en place d'un processus permettant la gestion, la conservation et la restitution des documents pendant toute leur durée de vie. C'est le processus d'archivage de documents, à ne pas confondre avec l'archivage physique des documents chez un tiers archiveur qui n'est qu'une partie du processus d'archivage.Le processus d'archivage peut être rapidement décomponsé six étapes :
- Recueillir les documents quelque soit leur provenance et leur format
- Transformer les documents en format numérique pérène
- Classer et organiser les documents
- Conserver les documents chez un tiers archiveur
- Restituer les documents en garantissant leur intégrité
- Exploiter dans le temps les documents archivés
Archivage légal
L'archivage légal défini les méthodes et moyens utilisés pour conserver un document électronique ou dématérialisé afin de garantir sa pérennité, sa sécurité, son intégrité et sa non-répudiation. Un document électronique archivé ne peut plus être modifié, remplacé ou supprimé (sans passer par un processus complexe et sécurisé). Il doit pouvoir être retrouvé et restitué à l'identique plusieurs années après sa création. Les termes archivage à valeur probante ou archivage probant sont aussi utilisés pour définir l'archivage légal.L'archivage légal de documents électroniques peut répondre à plusieurs besoins et obligations légales. En effet l'archivage légal permet de conserver des documents électroniques sur une longue période voir indéfiniment. Ceci afin de rendre les documents accessibles dans le temps pour permettre leurs exploitations et leurs utilisations. Que ce soit d'un point de vue légal en utilisant les documents archivés comme preuve ou du point de vue informatif en permettant la restitution d'un document.
L'archivage légal puise sa légitimité dans le texte de loi paru en mars 2000 définissant le cadre légal de l'archivage de documents dématérialisés.